“Le Togo relance l’indemnisation des propriétaires à Dalavé et Kpomé. Découvrez les documents exigés et les étapes pour recevoir votre chèque.”
Le gouvernement togolais relance le processus d’indemnisation des propriétaires fonciers
Lomé, 10 décembre 2022 – Bonne nouvelle pour les citoyens des cantons de Dalavé et Kpomé (Préfecture de Zio) concernés par l’expropriation foncière : la Commission Ad’hoc RFS annonce la reprise imminente de la remise des chèques d’indemnisation. Cette opération fait suite au décret N° 2022-003/PR du 5 janvier 2022, qui autorise l’extension de la réserve foncière spéciale de 2505 hectares.
📌 Qui est concerné ?
Tous les propriétaires ayant déjà signé les protocoles d’accord avec la Commission sont invités à se préparer pour recevoir leur indemnisation. Mais attention : la remise des chèques est conditionnée à la présentation de documents officiels.
📂 Les pièces à fournir
Pour bénéficier de l’indemnisation, les personnes concernées doivent présenter :
- ✅ Un Titre Foncier définitif
OU, à défaut :
- Le certificat administratif
- L’original du reçu de vente
- 4 copies du plan visé en coordonnées GPS
- Les avis favorables de l’OTR
- Une pièce d’identité valide (CNI, carte d’électeur, passeport, permis…)
📄 En cas de pièce manquante : une déclaration de perte délivrée par un commissariat est exigée.
👥 Représentation et successions
Les personnes ne pouvant se présenter elles-mêmes doivent fournir :
- Une procuration authentifiée- Ou un mandat officiel pour les successions ou collectivités
🗣️ Un appel à la rigueur administrative
Le Colonel Hodabalo AWATE, président de la Commission, insiste sur la transparence et la régularité du processus. Cette étape marque une avancée concrète dans la gestion des projets d’utilité publique, tout en respectant les droits des citoyens.
🔍 FAQ
1-Où se déroule la remise des chèques ?
À Lomé, selon les modalités communiquées par la Commission.
2- Quand débute la remise ?
Incessamment. Les bénéficiaires doivent se tenir prêts.
3- Qui contacter en cas de doute ?
La Commission Ad’hoc RFS via les canaux officiels du Ministère des Finances.
💡 Pour ne rien manquer, préparez vos documents dès maintenant et suivez les annonces officielles. Cette indemnisation est un droit, mais elle exige rigueur et vigilance.
#Togo #Indemnisation #Expropriation #Dalavé #Kpomé #Zio #Fonciers #OTR #GouvernementTogolais #ActualitéTogo
